Forts de plus de 25 années d'expérience dans la gestion de domaines viticoles, la vinification, et la mise en bouteilles à la propriété sur Châteauneuf-du-Pape, Claude et Jérémie Parisot et leur équipe vous proposent une selection de vins de la Vallée du Rhône de haute qualité à prix caveau. N’hésitez pas à nous contacter !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

- D’une part la SARL LES Caves du Sud au capital  5 000 €uros dont le siége social est 35 Route de Sorgues 84  231 Châteauneuf du Pape immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Carpentras  sous le N° de Siret 499 224 012 00017 ci-après dénommée « le Vendeur » 
ET
- D’autre Part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SARL LES Caves du Sud  ci après dénommée « l’acheteur  »

 

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL les Caves du Sud et l’acheteur  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ce dernier que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou partielles figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, express et écrit.

La SARL les Caves du Sud se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES


Les photographies illustrant les produits, notamment les couvertures d’ouvrages, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le millésime. Par conséquent, elles n’entrent pas le dans le champ contractuel.
En aucun cas, la responsabilité de la SARL les Caves du Sud ne pourra être engagée de ce fait, pas d’avantage que si de erreurs y sont commises.

 

Article 3 : COMMANDE


Toute personne qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. -    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées  ou donner son numéro de client s’il en a un. ;
  2. -    Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits  ou services choisis ;
  3. -    Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  4. -    Confirmer sa commande et son règlement;
  5. -    La SARL Les Caves du Sud confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ;


Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

La confirmation de la commande vaut :
-    acceptation des présentes conditions de vente,
-    attestation de la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance,
-    renonciation à se prévaloir de quelles que autres conditions d’achat que ce soit.

L’ensemble des données fournies et confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
La SARL Les Caves du Sud se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La sarl Les Caves du Sud ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité  ou du retard dans la livraison du  produit.

 

Article 4 : LIVRAISON


4-1 Point de départ de l’exécution du contrat

Il est expressément convenu que la livraison du Vin n’interviendra qu’après complet paiement du prix de la commande, lequel est concomitant à la confirmation.
Les modalités de paiement sont définies à la rubrique Paiement  ( article 9 ) de la présente convention.

4-2 Délai de Livraison et taxes afférentes

Après confirmation de la commande, la SARL les Caves du Sud s’engage dans la limite des stocks disponibles, à livrer à son transporteur, toutes les références  commandées par le client et ce dans un délai maximum de 72 Heures ouvrées pour les livraisons effectuées en France Métropolitaine et 168 Heures maximum ( 7 jours ouvrés ) pour les livraisons hors de France.
En cas d’indisponibilité du produit, la Sarl les Caves du sud s’engage à prévenir le client dans les 24 heures qui suivent sa confirmation.
Le délai de livraison court à compter de l’entier paiement de la commande, lequel doit être concomitant à la confirmation.
De plus pour les livraisons hors de la France  métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
L’acheteur s’engage expressément à faire son affaire du paiement des taxes diverses.

4-3 Horaire de livraison

La livraison sera effectuée par transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée  par la remise directe du produit au destinataire désignée par le client dans le créneau horaire convenu avec ce dernier.

4- 4 Lieu de Livraison

La marchandise sera  livrée au lieu expressément convenu par les parties.
En cas de livraisons à des endroits différents, il conviendra de faire autant de commandes que de lieu de livraison.

4-5 Responsabilité en cas de retard de Livraison

Il est expressément convenu que la responsabilité des Caves du Sud ne saurait être recherchée en cas de  retard de livraison dés lors que la marchandise aura été remise au transporteur dans les délais  prévues au 4-1 du présent contrat.
Le client accepte expressément de subroger la SARL Les Caves du Sud pour toute action en responsabilité contre le transporteur en cas de  retard dans l’acheminement des produits commandés.

4-6 Risques

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Sarl les Caves du sud. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le client accepte expressément de subroger la SARL Les Caves du Sud pour toute action en responsabilité contre le transporteur  de ce fait.

 

Article 5 : RESPONSABILITE


La Sarl Les Caves du Sud dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligations de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisant du réseau internet tel que perte de données intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 6 : GARANTIE


Tous les produits fournis par la Sarl les Caves du Sud bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et S. du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
En raison de la spécificité du produit, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de Trois (3 ) jours de la découverte du vice  à l’adresse suivante :

SARL Les caves du Sud - 35 Route de Sorgues - B.P. 38
84 231 Châteauneuf du Pape Cedex.

En cas d’exercice de la garantie légale, La SARL Les Caves du Sud s’engage à rembourser au client dans un délai de 21 jours, les sommes versées pour la commande objet de l’action en garantie, déduction faite des frais de retour.

 

Article 7 : RETRACTATION


L’acheteur s’engage à vérifier la conformité formelle du produit dés réception de celui-ci.
L’acheteur personne physique non professionnelle bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit et solliciter un échange ou un remboursement.
Dans cette hypothèse, la marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine accompagnée de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

SARL Les caves du Sud - 35 Route de Sorgues - B.P. 38
84 231 Châteauneuf du Pape Cedex

En cas d’exercice du droit et rétractation, La SARL Les Caves du Sud s’engage à rembourser au client dans un délai de 21 jours, les sommes versées pour la commande objet de la rétractation déduction faite des frais de retour.

 

Article 8 : TARIF


Le prix est exprimé en Euro.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC qui tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur des produits ou des services.
Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transports sauf indication expresse.
Le prix du transport sera indiqué en marge du prix du vin.
Ce prix de transport désigne les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

 

Article 9 :  PAIEMENT


Le paiement des marchandises s’effectue à la commande.
Le paiement s’effectue  soit par carte bancaire portant le sigle CB soit par chèque.
En cas de paiement par carte Bancaire, il est réalisé par le biais du d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur  sera débité   lors de la commande.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque.
Par ailleurs, la SARL Les Caves du Sud se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait une suspicion en raison du mode de paiement ou avec lequel il y aurait des incidents de paiement.
A la demande de l’acheteur il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de la Sarl Les Caves du Sud restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette dernière.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de la Sarl Les Caves du Sud.

 

Article 11 : ELECTION JURIDICTIONNELLE


Le présent contrat est soumis au Droit Français.
Tous les  litiges nés à l’occasion de la formation ou de l’exécution de la présente convention nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie, seront soumis au Tribunal de Carpentras.

 

Article 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés ( CNIL) en date du 27 Août 2007 sous le numéro 12 49 463.
Le client dispose (article 34 de la loi du 06 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL les Caves du Sud.

 

Article 13 : PREUVE


La SARL  Les Caves du Sud archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la SARL Les Caves du Sud seront considérés par les parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 14 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES MINEURS


En vertu de l’ordonnance n° 59 – 107 du 07 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 05 Juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin à  La Sarl les Caves du Sud déclare avoir 16 ans révolus


Les caves du sud - Jérémie et claude parisot +33 (0)6 37 58 26 79 // +33 (0)6 07 95 00 46 // 35 route de Sorgues - 84230 Chateauneuf-du-pape - france

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